Conditions Générales

1. Présentation de l’activité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre french-certif (ci-après «
nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’étudiant ») souhaitant s’inscrire à nos cours de
préparation aux examens CECR.
2. Services proposés
Nous proposons des cours en ligne pour la préparation aux examens CECR, incluant les niveaux A2, B1,
et B2, pour des certifications telles que le DELF, le TCF, et le DCL. Ces cours sont proposés en plusieurs
formats (Turbo, Intensif, Semi-Intensif, Standard) et sont disponibles en cours individuel ou en groupe.
3. Modalités d’inscription et de paiement
• Inscription : L’inscription se fait directement sur notre site via le formulaire prévu à cet
effet. En s’inscrivant, l’étudiant accepte les présentes CGV.
• Paiement : Les paiements sont effectués en ligne via carte bancaire, PayPal ou virement
bancaire sécurisé. Le paiement complet doit être reçu avant le début des cours.
• Confirmation : L’inscription est confirmée par email après réception du paiement.
4. Politique d’annulation et de remboursement
• Annulation par l’étudiant :
• Pour un remboursement intégral, l’annulation doit être demandée au moins 48 heures
avant le début du cours.
• Si l’annulation est effectuée moins de 48 heures avant le début du cours, aucun
remboursement ne sera effectué.
• Annulation par nos soins : En cas d’annulation de notre part (force majeure ou autre
raison), l’étudiant sera remboursé intégralement pour le cours annulé ou pourra choisir de le reporter.
5. Conditions de report
• Report par l’étudiant : Les reports sont possibles jusqu’à 24 heures avant le début d’un
cours individuel, dans la limite des disponibilités. Les cours en groupe ne peuvent pas être reportés.
• Report par nos soins : En cas de report de notre part, nous nous engageons à proposer
une nouvelle date ou à offrir un remboursement pour le cours concerné.
6. Obligations de l’étudiant
• Participation : L’étudiant s’engage à assister aux cours à l’heure et à se préparer selon
les indications données.
• Comportement : Dans le cadre des cours en groupe, un comportement respectueux
envers les autres participants et le formateur est attendu.
• Matériel : L’étudiant doit s’assurer d’avoir un ordinateur, une tablette ou un smartphone
avec une connexion internet stable pour suivre les cours en ligne.
7. Propriété intellectuelle
Tous les supports de cours fournis par French-certif sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être
partagés, reproduits, ou utilisés à des fins autres que personnelles sans notre autorisation.
8. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations
personnelles des étudiants sont collectées dans le cadre de l’inscription et de la gestion des cours. Elles
ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre
Politique de Confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Nous nous engageons à préparer les étudiants pour les examens CECR, mais nous ne pouvons garantir
la réussite, celle-ci dépendant également du travail personnel de chaque étudiant. french-certif n’est pas
un centre de certification et n’a pas d’autorité sur l’organisation ni les résultats des examens officiels.
10. Modification des CGV
french-certif se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont
celles en vigueur au moment de l’inscription de l’étudiant.